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19 May

SUR LA DIFFAMATION ET LA DENONCIATION CALOMNIEUSE.

Publié par UGO RICHARD

 

La publicité donnée à des faits privés, qu'ils soient vrais ou faux, peut aussi être considérée comme une infraction au droit à la vie privée. En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), le site internet est responsable du contenu des articles et peut donc faire l'objet d'une plainte .




Le fait de déposer plainte contre quelqu'un pour des faits imaginaires est constitutif du délit de "dénonciation calomnieuse", et pas de la diffamation
La dénonciation calomnieuse est prévue et réprimée par l'article L226-10 du code pénal :


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexacte, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire". Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (…) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête"

Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La bonne foi s'applique lorsqu'en dehors de toute animosité personnelle, une personne fait état de faits qui bien que faux ou non démontrés, ont précédemment été imputés à une personne sans que l'auteur n'ait connaissance d'éventuels démentis. Les propos doivent être mesurés et poursuivre un but légitime. L'exception de bonne foi ne suppose pas la preuve de la vérité des faits.


By Ugo


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UGO 20/05/2009 01:43

je ne cherche a intimider personne

juste a rappeler que personne ne peux se substituer a la loi...

BY UGO

Adrien 20/05/2009 00:11

J'ai très bien lu ce post, et je connais la loi.
Je ne sais pas ce qu'il s'est passé, je n'était pas là. Je ne connais pas non plus votre version des faits.
Mais votre article ressemble plus à une forme d'intimidation qu'a un simple devoir pédagogique. Et je me demande bien quel serait l'intéret pour ces jeunes femmes de mentir à votre sujet. Elles ont appréciés les premières séance photo avec vous. Pourquoi tout foutre en l'air brusquement ?

...qui sait, peut-être que la rumeur à déjà fait son salle travail sur mon esprit.

UGO 19/05/2009 23:53

vous n'avez pas bien du lire le blog du jour.
Votre reponse est hors du sujet
quel est le rapport avec l'integrité dans tout cela.
Pour vous repondre trois modeles des cinq se connaissent.
il faudrai poser la question sur l'integrité de leurs propos
relis le blog du jour ca t'informera...

Adrien 19/05/2009 23:25

Quand cinq modèles qui ne se connaissent pas reprochent la même chose à un photographe. Et que ce même photographe se fait bannir de tous les sites de book, il y a de quoi se poser beaucoup de question sur son intégrité.

dita 19/05/2009 18:10

je suis de tout coeur avec toi mon amour....la verite triomphera....

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